Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur

• BookVet — service édité par Stanislas Pinheiro, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
• SIRET : 878 360 635 00014
• Email : contact@bookvet.fr
• TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

2. Produits proposés

BookVet propose une formule gratuite (voir CGU) et un abonnement payant « BookVet+ » donnant accès à des fonctionnalités avancées.

2.1 Formules BookVet+

• Mensuel : 1,99 € TTC / mois, sans engagement
• Annuel : 14,99 € TTC / an (équivalent à environ 1,25 €/mois)

Les prix sont indiqués en euros TTC, conformément au régime de franchise en base de TVA dont bénéficie l'éditeur. La liste des fonctionnalités est disponible sur la page Tarifs.

2.2 Nature de l'abonnement

• L'abonnement est strictement nominatif et lié au compte utilisateur
• Il donne accès à un contenu et des fonctionnalités numériques
• Il ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu

3. Processus de commande

3.1 Plateforme de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. BookVetn'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes : Stripe collecte et sécurise ces informations conformément à la norme PCI-DSS.

3.2 Étapes

• L'utilisateur connecté sélectionne une formule sur la page Tarifs
• Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe
• Après confirmation du paiement, BookVet+ est activé sur le compte

3.3 Facturation

Les justificatifs de paiement et factures sont disponibles via le portail client Stripe accessible depuis votre profil BookVet.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. L'abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès BookVet+ jusqu'à cette date.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès au droit de rétractation.

En souscrivant à BookVet+, l'utilisateur accepte que l'accès aux fonctionnalités soit immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la période en cours.

6. Remboursements

Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une période déjà entamée, sauf obligation légale ou dysfonctionnement technique avéré empêchant l'accès au service payant.

Pour signaler un incident de facturation : contact@bookvet.fr(en précisant l'email de votre compte BookVet).

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques fournis.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique chez les sous-traitants). Elles ne donnent pas droit à indemnisation, sauf indisponibilité prolongée au-delà de 7 jours consécutifs pour des raisons imputables à l'éditeur.

9. Suppression du compte

La suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement. Aucun remboursement de la période en cours n'est dû en cas de suppression volontaire du compte.

10. Médiation et litiges

En cas de différend, contactez l'éditeur à contact@bookvet.fr pour une solution amiable.

Médiation de la consommation (gratuite) : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.