Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service BookVet(ci-après l'« Application » ou le « Service »). BookVet, service édité par Stanislas Pinheiro, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) (SIRET 878 360 635 00014).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du service
BookVetest un carnet de santé numérique à destination des propriétaires d'animaux. Le Service permet de centraliser les informations de santé de vos animaux (vaccins, traitements, ordonnances, documents, rappels) et de recevoir des rappels par email.
Une formule gratuite et un abonnement payant « BookVet+ » coexistent. Les conditions de vente de BookVet+ sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation des CGU
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant la création de son compte et déclare les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur ne peut accéder au Service.
3. Création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 13 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire. Pour les utilisateurs mineurs, l'autorisation d'un représentant légal est requise.
3.2 Informations fournies
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
3.3 Compte unique
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limites de la formule gratuite peut entraîner la suspension du compte.
4. Description du service
4.1 Formule gratuite
- 1 animal
- Profil complet et rappels essentiels (vaccins, traitements courants)
- 3 documents par animal
- Affichage des traitements en cours uniquement (historique complet réservé à BookVet+)
4.2 Abonnement BookVet+
BookVet+ débloque notamment : animaux illimités, historique complet, documents illimités, rappels personnalisés, export PDF et courbes de suivi. Voir la page Tarifs.
5. Limitations du service — Avertissement essentiel
L'utilisateur reconnaît expressément que :
- BookVet n'est pas un service vétérinaire et ne fournit aucun diagnostic, conseil médical ou prescription.
- Les informations du carnet sont saisies par le propriétaire : leur exactitude relève de sa seule responsabilité.
- Les rappels envoyés par email sont des aides à la mémoire : ils ne remplacent pas le suivi d'un vétérinaire.
- Le Service ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs techniques.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les limitations de la formule gratuite
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
- Ne téléverser que des contenus dont il dispose des droits (photos, ordonnances, documents)
- Ne pas tenter d'extraire ou reproduire massivement les données du Service
7. Documents et contenus uploadés
L'utilisateur conserve la propriété des documents et photos qu'il téléverse. Il accorde à BookVet une licence limitée, strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, affichage, export PDF, envoi de rappels).
BookVet ne revend pas ces contenus et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
8. Suspension et résiliation
8.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Zone de danger » de son profil. La suppression entraîne l'effacement des données conformément à la politique de confidentialité.
8.2 Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude, ou d'usage illégal du Service.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son design, son code et sa charte graphique sont la propriété exclusive de BookVet, édité par Stanislas Pinheiro.Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pannes ou indisponibilités temporaires chez les sous-traitants techniques
- Des conséquences d'une information incorrecte saisie par l'utilisateur
- D'une décision de santé prise sur la base du carnet sans avis vétérinaire
- D'un usage frauduleux du compte par un tiers en cas de négligence sur les identifiants
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de BookVet+ au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.
12. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via le Service. L'utilisation continue vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, contactez l'éditeur à contact@bookvet.fr pour une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.